Lors d´ un événement sans précédent dans le monde, il y a eu lieu dans la province du Chaco, en Argentine, le tirage au sort officiel des citoyens des peuples originaires pour intégrer la liste officielle de jurés indigènes.
La loi de jury par jurés civile et pénale du Chaco établit que les douze membres du jury appartiennent aux peuples autochtones lorsque l'accusé, ou le demandeur, et la victime soient indigènes aussi. Quand seulement l’accusé ou le demandeur le soient , six des jurés doivent également être autochtones.
Le Ministère du Gouvernement a été le fer de lance de cet événement historique pour la justice du Chaco. Bien qu'une loi de Jurés 2364-A avec un jury indigène ait été approuvée en 2015 et réglementée en 2019, elle n´avait pas pu être introduite jusq´ à nos jours dû à l´absence d' une formalité essentielle: une consultation préalable, libre et informée aux peuples originaires, conformément à la garantie de la Constitution nationale et des traités internationaux des droits humains.
Ces progrès ont été réalisés au cours de dix années de consultations patientes et ont été possibles grâce à un processus continu de dialogue et d’information avec les communautés autochtones, qui a culminé avec l’Assemblée Interculturelle réalisée dans la ville de Juan José Castelli, porte d’entrée de la célèbre forêt El Impenetrable, où résident 200 000 indigènes.
Des représentants de deux groupes autochtones officiellement reconnus dans la province – Qom, Wichí et Moqoit – ont participé à ce processus et ont approuvé le modèle de jugement par jury.
Cette étape représente un progrès fondamental dans la reconnaisance et la garantie efficace des droits collectifs des communautés originaires.
Il y a déjà eu un premier jury entierement indigène dans L'Impénétrable il ya quelques mois, qui a eu d'immenses répercussions mondiales, y compris une couverture par la presse nationale et internationale (Espagnol) (Anglais) (Portugais) (Italiane) (Francais) (Allemand).
Cela s'est produit parce qu'après le processus de voir dire, les parties ont exclu, au moyen de récusations, les jurés blancs, laissant douze jurés autochtones Qom et Wichí.
Le but du tirage au sort était d'établir une liste annuelle de jurés possibles, composé exclusivement d'autochtones, pour agir dans des affaires pénales et civiles impliquant des personnes issues de ces communautés, qu'elles soient victimes ou accusées. De cette manière, une approche de la justice interculturelle s´est consolidée, marquant l’avant et l’après de l’histoire judiciaire du pays et du monde avec des jurés.
Au-delà de l’aspect juridique, la mise en œuvre du droit autochtone représente un profond changement culturel. Pour la première fois, douze membres des communautés autochtones seront appelés à décider, en toute autonomie, de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne dans des cas de sanctions graves ou de responsabilité civile. Cette mesure concrétise les principes d’égalité devant la loi et d’accès à une justice culturellement adaptée.
Le ministre du Gouvernement, Jorge Gómez, a souligné : « sûrement dans l´avenir , nous pourrons certainement dire que nous avons été une partie de ce processus historique. »
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| Juge Emilia Valle, présidente du Cour Suprême |
A la clôture de la sesison, la présidente de la Cour suprême, Emilia Valle, qui a proclamé les bénéfices du système des jurés dans le pays, a signalé la transcendence institutionnelle de l'événement : «Après six ans du premier tirage au sort général, qui a eu lieu le 7 août 2019, nous avançons vers une justice justice plus participative, avec le sens d'appartenance et de légitimité sociale. »
Ce modèle ne rend seulement plus amples les garanties consacrées par la Constitution, mais il ouvre de cette façon les portes à une justice plus vive, plus diverse et profondément représentative, en accord avec les idéales universels des droits humains.
Grâce à cette instance transcendentale, le Chaco tisse , avec profonde conviction, le rêve d’une justice culturelle authentique, interculturelle, où chaque voix, sans consideration d´origine, soit écoutée et respectée. Une justice qui reconnaît la richesse de la diversité et s´attache à l’équité comme à un phare, pour que tous pussent participer et être jugés dans un espace de respect mutuel, de dignité et appartenance.
Le mécanisme de tirage au sort consiste en l'extraction mécanique de numéros composés de deux chiffres, qui correspondent aux deux derniers numéros du Document National d'Identité (DNI) des citoyens indigènes que figurent dans le recensement électoral en vigueur. Ces chiffres déterminent l´integration de la liste base des possibles jurés dans les circonscriptions judiciares I à VI.
La présidente du STJ, Emilia María Valle, est présente aujourd'hui, avec le juge Víctor Del Río; la présidente de l'Assemblée législative du Chaco, Carmen Delgado, ainsi que les députées Maida With et Dorys Arkwright ; Jorge Gómez, ministre du Gouvernement ; Carolina Meiriño, secrétaire générale du gouvernement ; María Alejandra Ferreira, assesseure générale du Gouvernement; les présidents Adrián Veleff (Ecom Chaco) et Lucas Apud Masin (Loto du Chaco), ainsi que des membres des communautés indigènes et des autorités provinciales.
À ce titre, la chef du bureau central de Jugement par Jury, Fernanda Díez, et son adjoint, María Graciela Serial ont assisté comme des contrôleurs au Salon der Loto du Chaco, avec les présidentes Fabiana Bardiani (du Collége d´Magistrats), Florencia Ávila, Cecilia Arroyo, Ivana Valverde y José Galassi (du Collége d´Avocats).
On a tiré au sort pour la Prémière, Deuxième et Cinquième Circonscription, 552 citoyens du recensement Qom; pour la Deuxième Circonscription, 184 citoyens du recensement Moqoit; pour la Troisième iCirconscription, 276 citoyens du recensement Moqoit ; pour la Quatrième, 184 citoyens du recensement Moqoit et de la Sixième, 414 citoyens du recensement Qom et 276 Wichí.
Nouvelles ici:
^Portal del Gobierno del Chaco 7/04/2025 Ver aquí
Diario Chaco 11/04/2025 Ver aquí
Diario La Voz del Chaco 11/04/2025 Ver aquí
Diario Tag 11/04/2025 Ver aquí
Portal Poder Legislativo de la Pcia. del Chaco Ver aquí
TN 24 11/04/2025 Ver aquí
